Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 août 2026
Éditeur du site
- Éditeur
- Olivier Lory
- Forme
- Personne physique — entreprise individuelle
- Siège
- Rue des Mésanges 11, 5600 Villers-le-Gambon (Philippeville), Belgique
- Entreprise
- BCE 0689.469.169
- TVA
- BE 0689.469.169 — assujetti depuis le 1er octobre 2024
- contact@botic.be
- Responsable
- Olivier Lory, responsable de la publication
Hébergement
Le site botic.be et l'application app.botic.be sont hébergés sur un serveur privé virtuel situé en Belgique, exploité par BeHostings (behostings.com), qui assure également la messagerie et la gestion DNS du domaine. Les données applicatives sont traitées par les sous-traitants listés dans la politique de vie privée.
Nature du service
botic est un outil d'aide à la décision, non officiel, destiné aux télépilotes d'aéronefs sans équipage à bord. Il agrège et recoupe des sources publiques afin de signaler les contraintes susceptibles d'affecter un vol à un endroit et à un créneau donnés.
botic ne délivre aucune autorisation, n'émane d'aucune autorité et ne se substitue à aucune démarche réglementaire. En Belgique, seul map.droneguide.be fait foi. Les NOTAM ne sont pas croisés géographiquement par botic et doivent être consultés séparément avant chaque vol.
La préparation du vol, le respect du règlement d'exécution (UE) 2019/947, des arrêtés royaux applicables et de toute autorisation requise, ainsi que la conduite du vol, relèvent entièrement de la responsabilité du télépilote et de l'exploitant.
Responsabilité
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour que les informations diffusées soient exactes et à jour. Elles dépendent toutefois de sources tierces dont il ne maîtrise ni la disponibilité, ni l'exactitude, ni le délai de mise à jour. Lorsqu'une source est injoignable, botic le signale explicitement plutôt que de conclure à l'absence de contrainte.
L'éditeur ne peut être tenu responsable d'un dommage direct ou indirect résultant de l'usage du service, d'une indisponibilité, d'une donnée inexacte ou périmée, ou d'une décision de vol prise sur la base de ses indications. Aucune clause du présent site ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.
Propriété intellectuelle
La structure du site, son code, ses textes, sa charte graphique et ses éléments visuels sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation substantielle sans autorisation écrite est interdite.
Sources de données
Les données de géozones proviennent du flux officiel droneguide (skeyes). Les données de réserves naturelles proviennent du Service public de Wallonie, de l'Agentschap Natuur en Bos et de Bruxelles Environnement. Les données météorologiques proviennent d'Open-Meteo et du Deutscher Wetterdienst. Le relief provient de sources d'élévation publiques. Chaque jeu reste soumis à la licence de son producteur ; botic n'en revendique aucune propriété.
Liens sortants
Le site renvoie vers des ressources externes, notamment officielles. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
Signalement
Toute erreur factuelle, donnée périmée ou contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@botic.be. Un signalement portant sur une contrainte réglementaire est traité en priorité.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de l'éditeur, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.
Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.